Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUAGE DE FRANCE
IQS CONSEIL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE

Numéro de dépôt :
3964610
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2022
MARQUAGE DE FRANCE de IQS CONSEIL

Présentation de la marque MARQUAGE DE FRANCE

Déposée le 28 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IQS CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARQUAGE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IQS CONSEIL domicilié(e) 22 RUE DU DEPARTEMENT - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 469 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IQS CONSEIL, MILASINOVIC SLAVISA domicilié(e) 22 RUE DU DEPARTEMENT - 75018 - PARIS - France.

La marque MARQUAGE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUAGE DE FRANCE est expirée depuis le 28 novembre 2022.

IQS CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : MONSIEUR MARQUAGE , HEXAGONAPRINT


IQS CONSEIL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE - 22 RUE DU DEPARTEMENT - 75018 - PARIS - France - SIREN 752469817


IQS CONSEIL, MILASINOVIC SLAVISA - 22 RUE DU DEPARTEMENT - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils dans la conduite d'affaires commerciales ; services de gestion, de consultation et de conseils en matière commerciale ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), de courrier publicitaire ; publication de textes, d'images et de photographies publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité sur un réseau informatique ; services de marketing ; études de marketing ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via Internet ; préparation de publicité pour des tiers ; placement de publicité pour des tiers ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services de marchandisage commercial ; services de négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; études commerciales et de marchés ; services de promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; service d'abonnements à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; services d'abonnements permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à des annuaires et à des guides ; abonnements à des journaux électroniques ;

Services de sérigraphie ; services d'imprimerie ; services d'impression en offset ; services d'apprêtage de textile ; services d'apprêtage du papier ; services de broderie ; services de gravure ; services d'impression de dessins ; services de photogravure ; services de traçage par laser ;

Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de sites Web ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; hébergement de sites sur Internet pour le compte de tiers ; services de conception de sites Web pour des tiers ; services de création et d'entretien de sites Web pour des tiers ; services de contrôle de qualité à des fins de certifications et d'agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du marquage, de la sérigraphie, de l'imprimerie, de l'impression, de la gravure, de la photogravure et du traçage par laser.